Mentions légales

Société éditrice et hébergeur du site INDIKO

AFNOR : Association Française de Normalisation
SIRET : 775 724 818 00205
RCS Bobigny Code NAF : 8413Z
Siège social : 11 Rue Francis de Pressensé 93571 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : +33 (0)1 49 17 90 00

Responsable de la publication : Olivier PEYRAT (Directeur Général AFNOR)

Objet du site INDIKO

Le site INDIKO propose une nouvelle offre de services à destination des entreprises et des collectivités, et notamment une gamme de baromètres leur permettant de se situer sur un secteur, sur une thématique précise, ou bien de se comparer entre organisations et même entre sites d’un même groupe.

Le site INDIKO offre notamment la solution « Indiko Performance Environnementale », un benchmark sectoriel, participatif et gratuit qui permet aux entreprises de situer la performance environnementale de leur démarche selon la nouvelle version de la norme ISO 14001. Cette solution participative ne donne pas lieu à un contrôle spécifique (par un expert) d’AFNOR sur les données collectées.

La solution « Indiko Performance Environnementale » délivre des indicateurs environnementaux simples et pertinents, sur la base d’information anonymisées, pour la totalité d’une organisation, mais aussi pour un site ou un établissement en particulier. Elle est à la disposition de toutes les organisations ayant un intérêt à réduire leurs impacts sur la planète.

 

Informations nominatives – Collecte d’informations nominatives

Dans le cadre de l’utilisation du site INDIKO, AFNOR collecte des informations nominatives par l’intermédiaire, notamment, de formulaires et de bulletins d’inscription.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11 rue Francis de Pressensé –93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

ou indiko@afnor.org

 

Traitement des informations nominatives

AFNOR exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires…

Ces données sont, notamment, les suivantes :

  • Raison sociale
  • Adresse physique/postale/Internet
  • Coordonnées téléphoniques, télécopie, Email
  • Secteur d’activité (nomenclature NAF, SIRET)
  • Effectif salarial
  • Chiffre d’affaires
  • Noms et prénom interlocuteurs
  • Titre
  • Fonction
  • Civilité
  • Compétences/certification/compétences/âge (Consultants externes)
  • Centres d’intérêt (Clients)

Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d’information d’AFNOR. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur cession à des tiers. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11 rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Diffusion de données nominatives sur le web

AFNOR peut être amenée, exceptionnellement, à diffuser des données nominatives, après accord préalable de la personne intéressée (nom et prénom, raison sociale, coordonnées, fonction et responsabilités). De manière générale, les informations nominatives collectées sont rendues anonymes par AFNOR dans le cadre de la solution « Indiko Performance Environnementale ».

La capture de ces informations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, est rigoureusement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon du droit d’AFNOR sur ses bases de données. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur diffusion à des tiers. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11 rue Francis de Pressensé  93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

ou indiko@afnor.org

 

Exploitation des données de connexion

Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site INDIKO, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :

  • date, heure,
  • adresse IP (Protocole Internet),
  • page(s) consultée(s)

La durée de conservation est de trois (3) ans. Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11 rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

ou indiko@afnor.org

 

Confidentialité des messages

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance peut être falsifiée.

Propriété intellectuelle d’AFNOR

L’ensemble des contenus, pages, scripts et images du site INDIKO sont la propriété exclusive d’AFNOR. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans le site INDIKO sont la propriété d’AFNOR. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR.

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays. Les informations mises à votre disposition sur le site INDIKO sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis d’AFNOR ou de ses ayants droit sur les bases de données.

Sont soumises à l’accord préalable écrit d’AFNOR :

  • l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données ou de la solution « Indiko Performance Environnementale » sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases ou de la solution « Indiko Performance Environnementale », quelle qu’en soit la forme.

De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers. Sont autorisées l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.

De façon générale, sont autorisés les actes d’exploitation de la base en conformité avec la destination des bases. Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AFNOR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Avertissement

AFNOR se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre momentanément l’accès à tout ou partie du site INDIKO, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Les services et données accessibles sur le site INDIKO sont uniquement fournis à titre d’information.

Bien que toutes les démarches aient été effectuées pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues dans ce site Internet, AFNOR n’assume aucune responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur le site INDIKO, l’utilisation des informations se faisant aux risques de l’utilisateur.

Ainsi en aucun cas, AFNOR ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès au présent site INDIKO ou à son utilisation.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

A quoi servent les cookies ?

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site INDIKO :

  1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site INDIKO, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier d’adapter la présentation du site INDIKO aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site INDIKO (inscription ou accès à l’espace adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site INDIKO et/ou aux services du site INDIKO.
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Vos choix concernant les cookies

En utilisant le site INDIKO du Groupe AFNOR, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site INDIKO comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site INDIKO.

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